"Le dernier des tabous" : que changera vraiment la loi sur la fin du "devoir conjugal" ? | TF1 Info

LCI - 30/01
[VIDÉO] Les députés ont voté mercredi une proposition de loi qui entérine l'absence de "devoir conjugal" dans le droit français. Jusqu'alors, un divorce pouvait être prononcé aux torts exclusifs de ceux qui refusent des rapports sexuels avec leur conjoint, ce qui a valu à la France une condamnation par la justice européenne. Au-delà de mettre fin à ce paradoxe juridique, le texte vise aussi à sensibiliser l'opinion sur la nécessité incontournable du consentement. - "Le dernier des tabous" : que changera vraiment la loi sur la fin du "devoir conjugal" ? (Sujets de société).

  • Les députés ont voté mercredi une proposition de loi qui entérine l'absence de "devoir conjugal" dans le droit français.
  • Jusqu'alors, un divorce pouvait être prononcé aux torts exclusifs de ceux qui refusent des rapports sexuels avec leur conjoint, ce qui a valu à la France une condamnation par la justice européenne.
  • Au-delà de mettre fin à ce paradoxe juridique, le texte vise aussi à sensibiliser l'opinion sur la nécessité incontournable du consentement.

"Le corps de l'autre ne nous appartient jamais." Fait rare dans le tumulte politique actuel, les députés ont adopté mercredi 28 janvier à l'unanimité un texte mettant fin à une ambiguïté juridique, pour enterrer définitivement la notion de "devoir conjugal" (nouvelle fenêtre) au sein du mariage. Cette proposition de loi transpartisane va désormais être examinée au Sénat, pour une promulgation envisagée avant l'été. Si le concept ne figurait pas dans les textes, il av...
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